Préambule
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Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web girouette.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
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Mention les informations suivantes : - Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
- Les conditions de résiliation du contrat
- L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
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Article 1 : Intégralité
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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
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Article 2 : Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au consommateur.
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Article 3 : Documents contractuels
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Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
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Article 4 : Entrée en vigueur - durée
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Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par girouette.fr .
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Article 5 : Signature électronique
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Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
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Article 6 : Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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Article 7 : Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de girouette.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Article 8 : Informations sur les produits
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8-a : girouette.fr présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par girouette.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
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Article 9 : Prix
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Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais d'emballage et de livraison. Les prix affichés sur girouette.fr sont T.T.C., il n'apparaîtra pas de T.V.A. dans les factures car la société Ane Art Chic n'est pas soumise à la T.V.A. (Régime de Micro Entreprise). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
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Article 10 : Mode de paiement
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Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à girouette.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Girouette.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Girouette.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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Article 11 : Disponibilité des produits
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La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
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Article 12 : Modalités de livraison
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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à girouette.fr, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec La Poste Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
La Poste est un transporteur très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur désigné sur votre bon de commande pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les anciens prix de vente. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
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Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (retard, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier.
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Article 14 : Erreurs de livraison
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14-a : Le consommateur devra formuler auprès de girouette.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de girouette.fr pourra être faite :
- en priorité par email
- en vous connectant sur www.girouette.fr dans la rubrique 'Suivez votre commande' après être entré dans votre compte client, ou vous pourrez nous poser votre question à travers le menu 'Contactez-nous' en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera girouette.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, girouette.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à girouette.fr.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à girouette.fr par email. Les frais d'envoi sont à la charge du client.
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Article 15 : Garantie des produits
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Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Les conditions et la durée de garantie sont de 2 ans pour tous les articles présents sur girouette.fr .
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Article 16 : Droit de rétractation
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Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de girouette.fr :
- en priorité par email avec votre numéro de commande.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, girouette.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
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Article 17 : Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Article 18 : Informatique et Libertés
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Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de girouette.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à girouette.fr, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d' Ane Art Chic, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Ane Art Chic respecte les normes européennes et françaises en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1347892.
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